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Immobilier : pourquoi faut-il procéder à un diagnostic de performance énergétique ?

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Que ce soit dans le cadre d’une vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, passer par la case diagnostic de performance énergétique est obligatoire. De quoi s’agit-il exactement ? Quel est l’intérêt de le faire ? Quels sont les risques encourus par l’acquéreur et/ou l’acheteur du bien en cas de non réalisation de ce diagnostic ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Comme son nom l’indique, le DPE est une sorte d’examen destiné à renseigner la performance énergétique d’un logement à vendre ou à louer. Pour le réaliser, faire appel à un diagnostiqueur habilité et certifié, comme ceux d’Allodiagnostic, est indispensable, voire obligatoire.

Réalisée par un agent non habilité, le rapport ne sera pas valable. Le DPE permet d’évaluer la consommation annuelle d’énergie d’un habitat et son émission de gaz à effet de serre. Un document comportant toutes les caractéristiques thermiques du logement est délivré à l’issue de ce diagnostic.

Effectuer un DPE, quelle importance ?

Dans le cadre du Plan climat du gouvernement, établir un diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire. Depuis 2006, les règles en la matière sont strictes. L’idée étant d’inciter les propriétaires à réduire leur dépense énergétique, mais aussi de permettre aux futurs locataires d’évaluer et de gérer leur consommation.

Ainsi, la loi impose l’affichage de celui-ci sur toute annonce immobilière. Il va sans dire qu’aucune transaction ne peut se faire sans la présence de ce rapport. En règle générale, le DPE est valable pour une durée de 10 ans. Il est à renouveler uniquement si des travaux susceptibles de modifier les caractéristiques du logement ont été effectués.

Diagnostic de performance énergétique immobilier

Diagnostic : quels risques pour les propriétaires en cas de manquement ?

Que ce soit au niveau civil ou pénal, l’absence d’un DPE peut porter préjudice au vendeur ou au bailleur du bien. Elle peut en effet annuler l’acte de vente ou de bail. Dans le meilleur des cas, l’acheteur ou le locataire peut exiger une diminution du loyer.

Sur le plan pénal, le propriétaire encourt une amende de 300 000 euros et deux ans d’emprisonnement. Toutefois, ce diagnostic n’a qu’une valeur informative. Par conséquent, s’il est erroné, le propriétaire ne peut être tenu responsable.

Diagnostic immobilier : y a-t-il des exceptions ?

Les habitations ayant une surface inférieure à 50 m² sont dispensées de DPE. De même pour celles qui disposent de dispositifs de production d’eau sanitaire et de chauffage fixe. L’exception est aussi valable pour les résidences occupées moins de quatre mois par an.

DPE : peut-on prétendre à une aide financière ?

Dès lors qu’un bien immobilier est mis en vente ou en location, son propriétaire n’a droit à aucune aide financière. Pour cause, celui-ci se trouve dans l’obligation de réaliser un DPE sous peine de rendre caduque la vente du bien.

Par contre, s’il s’agit d’un DPE volontaire, l’État a mis en place différentes solutions fiscales qui pourront couvrir toutes ou une partie des dépenses allouées à cette tâche. On peut citer à ce titre le Crédit d’impôt spécial développement durable ou l’Eco-PTZ+.

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