La protection des marques est une question complexe et l’aide d’un avocat spécialisé en droit des marques est essentielle pour s’assurer de son succès et de l’utilisation fiable de ces dernières. Le principal concernant le droit des marques est la protection de la propriété intellectuelle et leur défense contre les contrefaçons. Si vous êtes intéressé par la protection et la gestion de vos marques, lire cet article vous aidera à en savoir plus sur le cadre juridique et sur la façon de protéger efficacement vos marques avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des marques.
Dépôt de marque
Un avocat spécialisé en droit des marques est le meilleur allié pour protéger ses marques. La première étape pour protéger ses marques est de déposer ces dernières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’INPI permet de se protéger de façon exclusive et définitive une marque de produit ou de service. Le dépôt permet de protéger un signe capable de représenter une ou plusieurs caractéristiques propres au produit ou service, comme un logo, un slogan, un mélange de couleur, etc. Dans cette première étape, l’avocat aide à préparer un dossier à remettre à l’INPI et il sert à mettre en avant le caractère distinctif du signe que l’on souhaite protéger.
Suivi des dépôts
Une fois le dépôt effectué, l’avocat qui a géré le dossier sera responsable de faire un suivi des différentes étapes. Il s’agit en effet de vérifier ou s’assurer qu’il est distinguable des autres signes qui ont déjà été déposés et que le dépôt s’effectue correctement. Cette étape est indispensable pour une mise en conformité avec les règles en matière de propriété industrielle. Une fois le dépôt effectué et le signe validé, le propriétaire de la marque sera notifié et un numéro attribué pour identifier le dépôt.
Renouvellement et contestation
Pour prolonger la protection de la marque, il est envisageable de la renouveler tous les 10 ans. L’avocat spécialisé sera responsable de s’assurer du respect de tous les délais pour présenter ce renouvellement, étant donné que sans cela, la marque risque de passer sous le contrôle d’un tiers. De plus, l’avocat est aussi le mieux placé pour défendre le propriétaire de la marque si celle-ci fait l’objet d’une contestation de la part d’un tiers qui y voit un risque d’atteinte à ses propres droits.
Litiges et litiges en justice
L’avocat spécialisé sera le premier interlocuteur si des litiges surviennent suite à une atteinte aux droits détenus par le propriétaire de la marque. Il s’agira alors d’engager pour le propriétaire de la marque une procédure afin de mettre en place un accord transactionnel ou, à défaut, d’intenter une action en justice. Cette dernière étape est souvent coûteuse et nécessite une parfaite maîtrise du langage juridique. L’avocat joue donc un rôle déterminant.
Conclusion
Protéger sa marque avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des marques est la meilleure solution pour prévenir toute atteinte aux droits détenus. Depuis le dépôt de marque jusqu’à la procédure judiciaire en passant par le suivi et le renouvellement de marque, l’avocat est l’interlocuteur privilégié pour garantir la sécurité des marques et leurs propriétés.
