De nombreux entrepreneurs qui exercent leurs activités en tant que professionnel libéral souhaitent créer une société. Leur problème repose sur le choix de la forme juridique qui leur convient. Créer une société d’exercice libéral ou SEL est une bonne idée. De quoi s’agit-il ? Découvrez plus d’informations concernant ce type de société.
Une SEL, c’est quoi ?
La société d’exercice libéral (SEL) est un statut assez particulier, destiné aux membres des professions libérales dans le but de les aider à exercer leur métier avec plus de liberté. Grâce à la création d’une SEL, ils auront droit à une véritable personnalité juridique. Cela optimise leur crédibilité et leur permet de mieux réussir.
Notons que l’objet social de la société doit être axé sur une seule profession bien précise. En outre, elle droit regrouper des professionnels exerçant le même métier. En ajout à tout cela, la SEL concerne uniquement les membres des professions libérales réglementées. Elles exigent la détention d’un diplôme ou d’un agrément émanant d’une autorité en particulier. Parmi les professionnels qui peuvent créer une société d’exercice libérale, il y a entre autres les architectes, les notaires, les avocats, les médecins généralistes, les aides-soignants et les vétérinaires.
Les différentes formes de SEL
La société d’exercice libérale se présente sous diverses formes. Avant de créer votre SEL, il faut bien déterminer l’option qui vous convient le mieux. Si vous débutez vos activités, la SELARL est la forme juridique à privilégier. Ayant une forte ressemblance à la SARL (Société à responsabilité limitée), elle présente de multiples atouts.
Tout d’abord, les associés ont le droit de choisir librement le fonctionnement de l’entreprise. De plus, il n’y a pas de montant minimal exigé lors de la constitution du capital. Pour les dirigeants qui souhaitent bénéficier d’un régime social avantageux, la SELAS est la forme juridique idéale. C’est une société par actions simplifiée et elle donne aux associés la liberté de rédiger les statuts selon leur souhait. Ils peuvent aussi choisir le fonctionnement des différents organes de l’entreprise.
Il y a également la SELAFA, qui a les caractéristiques d’une société anonyme. Elle doit réunir au moins trois actionnaires et le capital social de départ doit excéder les 37.000 euros. Enfin, la société d’exercice libérale peut aussi avoir la forme d’une société par commandite. Dans ce cas, elle porte le nom de SELCA. L’atout majeur de cette structure, c’est qu’elle donne à ses fondateurs plusieurs moyens de financer les activités.
La fiscalité d’une SEL
Le régime d’imposition d’une société d’exercice libérale varie selon sa forme. La SELARL est par exemple soumise à l’impôt sur le revenu (IR) au cours des 5 premières années d’activité. La SELAS, la SELAFA et la SELCA doivent en revanche payer l’impôt sur la société (IS). Notons également que les gérants minoritaires d’une société d’exercice libérale sont tenus de payer des cotisations sociales.
En effet, ils sont assimilés à des salariés et ils sont soumis au régime général de la Sécurité sociale. En ce qui concerne les gérants majoritaires, ils dépendent du régime social des travailleurs non-salariés ou TNS. Créer une SEL peut comporter des risques surtout pour les professionnels en début d’activité. Ainsi, il vaut mieux demander le guide d’un expert.
