Il fut un temps où des dizaines de CBD Shop se sont soudainement ouverts à travers la France. Si cet événement remonte à juin 2018, le débat sur la légalisation reste un sujet très brûlant en France à ce jour. Alors, le cannabis a-t-il déjà été légalisé en France? Quelle est la situation juridique du cannabis en France aujourd’hui? Nous allons répondre à vos questions.
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Quelle est la situation du cannabis CBD en France?
La situation juridique du cannabis en France est assez simple: le cannabis est illégal en France. Cependant, un rapport publié par le journal français Le Monde en 2017 estimait qu’en 2017 il y avait environ 5 millions de consommateurs de cannabis en France, dont 700000 seraient des utilisateurs quotidiens. Il n’est donc pas surprenant que ces CBD Shop, où les fleurs de cannabis cannabidiol (CBD) étaient vendues, aient été un tel succès. En fait, légal, n’est pas une description précise de la situation actuelle du cannabis en France, car la possession et l’usage de marijuana en France sont illégaux depuis 1970.
Pourtant, lors de la brève expérience de la France avec le cannabidiol, de nombreux amateurs de cannabis se sont levés et ont saisi l’occasion de s’exprimer sur le problème. Le 19 juin 2019, de nombreuses élites universitaires françaises ont publié une lettre ouverte dans le populaire magazine d’information français L’Obs, condamnant l’échec total de la prohibition de la marijuana et appelant la nation aux « Légalisons-Le »!
Il est intéressant de noter que ce n’est que peu de temps avant qu’un conseil consultatif économique du Premier ministre français ne publie un rapport critiquant la guerre contre la drogue en France comme un « échec français » coûteux et appelant à la légalisation du cannabis pour des raisons financières.
Cela étant dit: à quelles sanctions pouvez-vous vous attendre?
Cannabis récréatif
La loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € pour la simple consommation de marijuana. De plus, selon la loi française, la production ou la possession de cannabis (même si c’est pour un usage personnel) peut être passible de peines allant jusqu’à 20 ans de prison et de sanctions pécuniaires pouvant atteindre 7 500 000 euros.
Cependant, en faveur de la population française consommatrice de cannabis, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il était prêt à mettre en œuvre les réformes qui avaient été promises par le président Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2017. L’idée était de remplacer les arrestations et les procès par des citations. Cela a finalement été mis en œuvre en novembre 2018, lorsque la sanction pour l’usage de cannabis a été réduite à une amende fixe de 200 euros.
La montée et la chute des fleurs de cannabis CBD
En novembre 2017, le ministre de la Santé a annoncé que la présence de CBD dans les produits de consommation était autorisée, à condition qu’ils contiennent au maximum 0,2% de tétrahydrocannabinol (THC). Cela a été suivi par des ouvertures massives de CBD Shop, mais ils ont été rapidement fermés par une interdiction de la vente de fleurs CBD peu de temps après.
La raison de cette fermeture était qu’Agnès Buzyn, ministre de la Santé de la France, était d’avis que les magasins constituaient une menace pour la santé publique car ils encourageaient la consommation de drogue. Elle a en outre expliqué qu’ils existaient parce qu’il y avait une faille juridique qu’elle avait promis de fermer, ajoutant que le gouvernement trouverait un moyen de les mettre tous en faillite en quelques semaines.
Autres produits CBD
Les produits CBD qui contiennent simplement du CBD ne sont toujours pas interdits, tant qu’ils ne contiennent pas de THC et sont fabriqués à partir de plantes de chanvre autorisées qui ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. Les produits, en particulier les e-liquides à base de CBD, sont interdits s’ils contiennent du THC car la présence de THC dans les produits finis, quelle qu’en soit la quantité, est interdite.
De plus, conformément à l’interdiction des fleurs de CBD, le CBD dans les produits CBD ne peut provenir que des fibres et des graines de souches certifiées de la plante de chanvre. L’utilisation des fleurs de cannabis à quelque fin que ce soit, qu’elle soit industrielle, commerciale ou personnelle, est strictement interdite en France.
Cannabis médical
Les dérivés du cannabis sont légalisés pour la fabrication de médicaments en France depuis 2013 . Cependant, les produits ne peuvent être achetés que sur ordonnance et ne pourront être prescrits que lorsque tous les autres médicaments n’auront pas réussi à soulager efficacement la souffrance.
Alors que « la production, le transport, l’exportation, la possession, l’offre, l’acquisition ou l’utilisation de spécialités pharmaceutiques contenant l’une de ces substances (dérivées du cannabis) » est décriminalisée, tous les produits du cannabis doivent être approuvés par l’Agence nationale de sécurité médicale. Cette législation facilite la recherche sur les cannabinoïdes.
Chanvre industriel
Tant que la variété de chanvre utilisée est autorisée et contient moins de 0,2% de THC, il est permis de produire et d’utiliser du chanvre industriel en France. Cependant, même avec du chanvre industriel, il est illégal d’utiliser les fleurs de la plante de cannabis. Seules les graines et les fibres sont autorisées.
A juste titre, la France est le leader mondial de la production de graines de chanvre. Actuellement, la France est responsable de 59% du total des semences dans le monde. La France domine également le marché des applications de fibres – représentant plus de la moitié de l’ensemble de la production de pâte et papier à base de chanvre en Europe.
Réflexions finales sur la situation juridique du cannabis en France
Bien que le cannabis en France soit toujours illégal pour un usage personnel, il reste une drogue populaire en France. Il existe également des exemptions pour certains produits CBD qui sont autorisés à des fins médicales. Considérant que le secteur du cannabis est estimé représenter jusqu’à 80.000 nouvelles offres d’emploi en France seule, la France pourrait bénéficier de la légalisation nationale pour faire baisser le taux de chômage.
Par ailleurs, une étude de janvier 2018 autorisée par l’Assemblée nationale a révélé que sur les 117.421 arrestations pour drogue en France en 2010, 86% concernaient du cannabis. Plus de huit délits liés à la drogue sur dix en France sont liés au cannabis. De plus, les arrestations de cannabis augmentent également en général.
L’étude poursuit en indiquant que le nombre de personnes arrêtées chaque année pour «simple usage» de marijuana en France est passé de 14 501 à 139 683 entre 2000 et 2015. Compte tenu de cette multiplication par dix, il est choquant d’apprendre que, un citoyen français interrogé sur dix a déclaré avoir consommé du cannabis au cours de l’année précédente, c’est le plus élevé de tous les pays européens.
En 2019, la France a annoncé son intention de mener une étude pilote, qui devrait désormais démarrer en septembre 2020. Le projet pilote devrait durer deux ans, les six premiers mois étant consacrés à l’identification des 3000 patients qui bénéficieront de traitements tests. Les six mois suivants seront axés sur le recrutement des hôpitaux, des cliniques privées et des centres multidisciplinaires où seront situés les médecins spécialisés, les médecins et les cliniciens. Le projet pilote devrait être pleinement opérationnel et les premières prescriptions de cannabis médicinal devraient commencer en janvier 2021.
