Le statut d’auto-entrepreneur est un statut qui attire les entrepreneurs, surtout les jeunes entrepreneurs, à cause de la simplicité de gestion de ce statut. En plus de cette simplicité de gestion, les formalités concernant la création de ce statut juridique sont aussi très simplifiées par rapport aux autres formes juridiques d’entreprise. Cependant, l’auto-entrepreneur n’échappe pas à l’obligation d’avoir une adresse administrative et fiscale d’où l’obligation pour un auto-entrepreneur d’avoir un siège social.
Par ailleurs, par rapport à cette adresse administrative et fiscale, au cours d’exercice d’activité de l’auto-entrepreneur, il est possible que des évènements oblige ce dernier à procéder au changement son adresse. Mais comment changer l’adresse d’un auto-entrepreneur ? Cet article se consacrera sur les étapes clefs par rapport au changement d’adresse d’un auto-entrepreneur.
Adresse de l’auto-entrepreneur : définition
Quand on parle de l’adresse d’un auto-entrepreneur, il faut avoir en tête que c’est son adresse de domiciliation c’est-à-dire l’adresse de son siège social. C’est adresse que ce dernier doit déclarer au moment de la déclaration de son début d’activité. Par ailleurs en plus d’être l’adresse de son siège social (l’adresse administrative et fiscale), elle sera aussi connue du public, c’est-à-dire de ses clients, ses partenaires et même de ses concurrents.
En outre, il faut aussi faire attention de ne pas confondre adresse de domiciliation ou adresse professionnelle avec l’adresse d’exploitation ou adresse d’exercice d’activité même s’il est possible que ces deux lieux se trouvent à la même adresse. Par ailleurs, seule l’adresse de domiciliation doit être obligatoirement déclaré par toutes les entreprises y compris l’auto-entrepreneur.
Les causes du changement d’adresse d’un auto-entrepreneur
Tout d’abord, l’auto-entrepreneur est totalement libre de choisir l’adresse de son siège social. Souvent les autos-entrepreneurs choisissent l’adresse de son domicile pour domicilier leurs entreprises. Dans certaines situations, cette solution oblige les autos-entrepreneurs à changer d’adresse en raison des dispositions législatives ou contractuelles (bail, règlements de copropriété) qui ne permettent pas la domiciliation permanente de l’entreprise de l’auto-entrepreneur à son domicile.
En outre, il est aussi possible que le changement de domiciliation se produit à cause du changement de situation personnelle de l’auto-entrepreneur (déménagement), il est alors dans l’obligation de procéder au changement d’adresse si son auto-entreprise utilise l’adresse de son domicile comme adresse de domiciliation.
En outre, il est aussi possible que pour le développement de son activité, l’auto-entrepreneur procède au changement de l’adresse de son siège social. Sans oublier que l’adresse du siège social d’une entreprise est un levier de développement pour une entreprise, il est possible que pour avoir une meilleure image ou une meilleure visibilité, l’auto-entrepreneur change son adresse de domiciliation.
Les étapes pour changer l’adresse d’un auto-entrepreneur
Un des avantages du statut d’auto-entrepreneur, au moment de la création de l’auto-entreprise, ce dernier n’a pas besoin de rédiger un statut. Cela est important car en cas de changement d’adresse, ce dernier n’aura pas l’obligation de modifier un statut et cela facilitera considérablement la réalisation des étapes pour changer son adresse.
- Trouver l’adresse qui convient à l’auto-entrepreneur
Puisqu’il s’agit du changement d’adresse de domiciliation, l’auto-entrepreneur doit trouver une nouvelle adresse qui lui convient. De plus, l’auto-entrepreneur a la liberté de choisir à quelle adresse où il va domicilier son auto-entreprise.
Le plus important, il faut prendre en considération l’impact que la nouvelle adresse aura sur l’auto-entreprise. C’est-à-dire, il faut que l’adresse choisît soit une adresse qui donnera une bonne image à l’auto-entreprise. En plus, il faut s’assurer que l’adresse choisit ne ternira pas la notoriété de l’auto-entrepreneur envers ses concurrents.
À noter : après avoir choisi la nouvelle l’adresse, il faut établir un justificatif de jouissance du local car ce document sera nécessaire au moment de la déclaration de changement d’adresse.
- Déclarer le changement d’adresse de l’auto-entrepreneur
Le changement d’adresse d’un auto-entrepreneur doit être déclaré au centre de formalité des entreprises dont l’auto-entrepreneur dépend. Concernant cette déclaration, l’auto-entrepreneur a deux possibilités : soit il fait la déclaration en ligne soit par voie postale.
• Déclaration du changement d’adresse par voie postale
La déclaration du changement d’adresse par la poste implique pour l’auto-entrepreneur d’envoyer au centre de formalités des entreprises le dossier de déclaration de ce changement. L’auto-entrepreneur doit récupérer et remplir le formulaire de déclaration du changement de situation (formulaire P2 P4). Ce formulaire peut aussi être téléchargé sur internet.
À noter : il faut faire attention en remplissant ce formulaire car c’est aussi le formulaire qui permet à l’auto-entrepreneur de déclarer une cessation d’activité (Il ne faut donc pas cocher les cases réservées à la déclaration de cessation d’activité). Les cadres que doivent être remplis par l’auto-entrepreneur sont les cadres : 1, 3, 6, 9, 10 et 11. Le cadre 3 est surtout réservé en cas de changement d’adresse dû au déménagement de l’auto-entrepreneur.
En plus de ce formulaire de déclaration, il faut qu’un justificatif de domiciliation (du nouveau local) soit dans le dossier de déclaration. Ce justificatif dépendra de la forme domiciliation de l’auto-entrepreneur (bail professionnel ou commercial, contrat de domiciliation, facture d’électricité, etc.). En outre, Il faut joindre au dossier une copie de la pièce d’identité de l’auto-entrepreneur.
• Déclaration du changement d’adresse en ligne
Comme ce qu’il a été susmentionné, la déclaration de changement d’adresse d’un auto-entrepreneur peut aussi se faire en ligne. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit alors accéder au site internet du centre des formalités des entreprises
Après avoir accédé au site internet, il faut cliquer sur l’onglet « gérer mon auto-entreprise ». Ensuite, il faut suivre les indications sur le site en remplissant les informations concernant la déclaration de changement d’adresse de l’auto-entrepreneur.
À noter : les informations que l’auto-entrepreneur doivent être bien vérifié avant de valider la déclaration. En cas de doute, il est préférable pour ce dernier d’enregistrer la déclaration en cliquant sur l’onglet « enregistrement provisoire » et revenir plus tard sur le site afin de remplir convenablement le formulaire avant de valider la déclaration de changement d’adresse.
En résumé, le changement d’adresse d’un auto-entrepreneur est de loin plus simple à réaliser par rapport au changement d’adresse d’une société qui nécessite la modification de son statut ainsi que d’autres formalités obligatoires. Pour le changement d’adresse d’un auto-entrepreneur, il suffit pour ce dernier de déclarer son changement d’adresse au centre de formalités des entreprises dont il dépend par la poste ou en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. De plus, la déclaration de changement d’adresse d’un auto-entrepreneur est gratuite.
